PRONAFOC

 Le Programme National de Formation Continue (PRONAFOC) nouveau : Décret N°1993 du 27 août 2001

 Objet :

Par le biais de ce programme l’Etat prend en charge les frais de formation engagés par les entreprises, en vue de les soutenir dans leurs efforts de développement de la compétence de leur personnel et de maîtrise des technologies modernes de production, de gestion et d’organisation. Cet instrument est utilisé en complément de la ristourne sur la T.F.P.

  Eligibilité : 

  Ce programme cible toutes les entreprises privées sur la base de priorités (sectorielles, régionales ou autres) fixées annuellement par le Ministre de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

  Les PME dont le montant de la T.F.P. est insuffisant pour financer des actions de formation, les micro-entreprises et les entreprises artisanales qui sont soumises à la patente forfaitaire, bénéficient de la priorité à l’accès à ces avantages.

Ce programme permet de couvrir les activités suivantes :

  La réalisation de diagnostics des besoins en formation,
  L’élaboration de plans de formation,
   L’organisation des actions en intra ou interentreprises,
  L’évaluation des résultats de la formation.

Les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de formation du personnel sont fixées par le Décret n°1993 du 27 août 2001.

Dans le cadre d’actions menées en partenariat avec les organisations professionnelles représentatives, le PRONAFOC permet la réalisation de toutes ces activités dans le cadre d’une démarche à finalité collective. Il permet également l’organisation de cycles de formation relatifs aux thèmes communs à tous les secteurs, ainsi qu’aux thèmes techniques spécifiques aux secteurs jugés prioritaires.

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